Des débats riches, pour « le renouveau de la démocratie en France et en Europe »

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By squadra

Gustave Alirol, président de R&PS, a ouvert les débats soulignant un  » contexte renouvelé avec l’effondrement des partis, mais aussi la disparition des territoires avec la loi NOTRe, d’une part, des résultats intéressants pour la fédération d’autre part, en Alsace, en Corse, en Bretagne…» « R&PS est une force politique qui doit s’affirmer » a martelé le président de la Fédération qui a aussi rappelé le contexte de l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. « À nous de construire l’ouverture pour le renouveau de la démocratie en France et en Europe » a-t- il invité les membres de la Fédération.

De son côté, Andrée Muchenbach, présidente de Unser Land, parti autonomiste alsacien qui accueillait cette XXIIe université d’été, a rappelé que l’Alsace, qui a disparu des strates administratives françaises, était  » la région la plus malmenée par la réforme territoriale». « Nous nous comparons volontiers avec envie à la Corse ou à la Bretagne, nos sœurs par la force de leur revendication identitaire, elles ont su préserver leur intégrité territoriale et n’ont pas été fusionnées et dépossédées de leur nom même comme l’a été l’Alsace ».

Mais  » l’Alsace n’est pas morte, elle aspire à vivre plus fort ! » a affirmé Andrée Muchenbach, rappelant qu’Unser Land s’est hissé comme 3e parti en Alsace lors des élections départementales et régionales de 2015 et qu’il a pu présenter des candidats dans 15 circonscriptions lors des législatives alors qu’il n’en présentait qu’un seul en 2012. Dans le centre Alsace, leur candidat a obtenu 47% des voix. « Nous sommes régionalistes, nous sommes humanistes, parce que nous croyons à la démocratie directe, à l’autonomie locale, au principe de subsidiarité, tous des principes qui fondent l’Europe » a expliqué encore la présidente d’Unser Land.

Le droit local alsacien ouvre des portes

Et c’est en développant l’expérience alsacienne qu’ont débuté le 24 août les débats de cette université d’été. Jean Marie Woehrling, président de l’institut du Droit local alsacien a fait l’historique de celui-ci, institué depuis 1871 avec la constitution en land allemand de l’Alsace Moselle, il intègre plusieurs dispositions du droit allemand jusqu’en 1918, mais aussi, du fait d’un pouvoir législatif octroyé, le territoire se forge un  » droit provincial » sur le plan civil comme commercial. En 1918, l’Alsace- Moselle redevient française et la France conserve les droits acquis dans l’attente d’une remise à niveau. Mais en 1924, les Alsaciens se soulèvent pour refuser la mise à mal de leur droit religieux. Les choses restent donc en l’état. En 1940, l’Allemagne nazie supprime le droit local alsacien qui sera rétabli en 1944. La France annonce encore une intégration progressive au droit français mais ne parvient pas à le remettre en cause. Elle se contente d’intégrer des dispositions nouvelles de droit français. C’est à partir de 1985, que les Alsaciens prennent conscience de leur spécificité et, avec la régionalisation qui s’affirme, ils revendiquent une modernisation qui se fera par petites touches jusqu’en 2010.

Même si parallèlement, certaines dispositions sont grignotées insidieusement.

En 2011, une décision constitutionnelle reconnaît le droit local la suite sur

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