Inéligibilité avec exécution provisoire : qu’est-ce que cela signifie pour les mandats de Valérie Bozzi ?

LIBERTA

Valérie Bozzi, a été condamnée ce mercredi à 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, 1 an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Cette exécution provisoire signifie que l’élue doit démissionner de maire, conseillère territoriale et présidente de communauté de communes. …read more

Via:: RCFM