By arritti
45 amendements en commission des lois. 94 amendements en séance publique, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a occupé durant plusieurs jours les députés à l’Assemblée nationale. Une étape majeure vient d’être franchie, mais nous ne sommes qu’au début de nos peines. Le Sénat aura à débattre, puis si le texte est amendé, il devra revenir devant l’Assemblée nationale et devra encore s’agréger le vote des 3/5e du congrès (assemblée nationale et sénat ensemble) avant d’être définitivement adopté. Et ce n’est que l’inscription dans la constitution. Viendra ensuite les négociations, puis le débat et les navettes …read more
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