By arritti
Le résultat obtenu à l’issue du débat de l’Assemblée nationale est satisfaisant. La « communauté historique linguistique et culturelle » est restée dans le texte, même si elle est présentée comme insulaire, ce qui n’est qu’un ajout factuel. La possibilité d’instaurer un pouvoir législatif est maintenue, et l’insistance sur « l’égalité de tous sans distinction conformément à l’article 1er (de la Constitution) » n’est qu’un ajout de forme, car l’article 1er de la Constitution s’appliquerait quoiqu’il arrive.
Voici le texte amendé, finalement soumis au vote des députés. Les passages amendés sont en rouge.
Après l’article 72-4 de la Constitution, il est inséré un article …read more
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