Le Sénat adopte la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine »

LIBERTA

By Corse-Matin

Ce lundi 6 juillet, la chambre haute du Parlement a adopté l’Acte III de la loi Montagne. Si le texte est adopté définitivement, les communes corses bénéficieront d’un délai supplémentaire de trois ans pour se doter d’un document d’urbanisme leur permettant de construire en extension des zones déjà urbanisées.

Ce lundi 6 juillet, la chambre haute du Parlement a adopté l’Acte III de la loi Montagne. Si le texte est adopté définitivement, les communes corses bénéficieront d’un délai supplémentaire de trois ans pour se doter d’un document d’urbanisme leur permettant de construire en extension des zone…

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