Le tribunal administratif de Bastia annule le plan territorial de gestion des déchets de Corse

By Manon Perelli

Par un jugement rendu ce vendredi, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du 25 juillet 2024 par laquelle l’Assemblée de Corse avait adopté le Plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD). Les juges estiment en effet que ce document stratégique est entaché de plusieurs irrégularités majeures qui en remettent en cause l’ensemble de l’économie.