By arritti
L’arrêt confirme la compatibilité de la loi avec le droit de l’Union européenne, mais l’ALE souligne que l’amnistie reste incomplète tant qu’elle n’est pas pleinement mise en œuvre.
L’Alliance libre européenne (ALE) salue l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), confirmant la conformité de la loi d’amnistie pour les dirigeants et militants indépendantistes catalans avec le droit de l’UE. Ce jugement constitue une avancée majeure pour la défense des valeurs démocratiques et affirme clairement que les conflits politiques doivent être résolus par le dialogue et les voies démocratiques, et non par les tribunaux.
La présidente de l’EFA, …read more
Via:: ARRITTI