Autonomie de la Corse : la commission des lois du Sénat supprime les notions de « communauté » et de « lien singulier à la terre »

LIBERTA

By Audrey Altimare

Ce mercredi 21 octobre, le texte sur le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a été présenté en commission des lois du Sénat. Une séance qui s’est tenue à huis clos et lors de laquelle sa présidente a présenté huit amendements qui suppriment, notamment, la notion de « communauté » …read more

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