By arritti
La navette parlementaire a été inversée. Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome sera examiné en premier par le Sénat. Après plusieurs reports, et un long ballet entre la présidence du Sénat, celle de l’Assemblée nationale et le gouvernement, c’est finalement la chambre haute qui ouvrira la séquence. Le texte y sera étudié en commission des Lois avant son passage dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, puis transmis à l’Assemblée nationale, avant l’examen final devant le Congrès réuni à Versailles. Voilà, en quelques lignes, la séquence la plus décisive de notre histoire institutionnelle récente.
Ce calendrier est …read more
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