Le plan territorial de gestion des déchets annulé par le tribunal administratif de Bastia

LIBERTA

Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de juillet 2024 prise par l’Assemblée de Corse et adoptant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets ce vendredi. Selon le jugement « plusieurs vices affectent l’économie générale du document. » …read more

Via:: RCFM