Autonomie de la Corse : quel calendrier pour le projet de loi constitutionnelle ?

LIBERTA

By Jean-Philippe Mattei

Après son adoption par l’Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse est inscrit à l’ordre du jour du Sénat, à la fin du mois d’octobre. Quelles sont les prochaines étapes avant son adoption éventuelle par le Congrès ? …read more

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